Testimonial Image
Testimonial Star Image
Testimonial Image
Testimonial Star Image
Testimonial Image
Testimonial Star Image
  • PPWR : importateur, êtes-vous prêts ?

    Le règlement européen 𝗣𝗣𝗪𝗥 (Packaging and Packaging Waste Regulation) renforce les obligations applicables aux emballages mis sur le marché de l’Union européenne. Pour les 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀, l’enjeu est particulièrement important : lorsque les emballages proviennent de pays tiers, il ne suffit plus de s’assurer de leur conformité au moment de l’achat. 𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 ê𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻…

    Read More

  • Transfert de résidence principale en France — Franchises douanières

    Les moyens de transports à l’exception des véhicules utilitaires, doivent impérativement avoir été acquis toutes taxes comprises dans le pays de provenance ou avoir acquitté des droits et taxes à l’importation dans le pays de provenance.

    Read More

  • Exporter ou expédier un bien depuis un dROM

    Les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe) font partie du territoire douanier de l’Union Européenne. Néanmoins ils ne font pas partie du territoire fiscal de l’Union Européenne. De ce fait, une fiscalité particulière s’y applique en découlant des formalités douanières spécifiques.

    Read More